INTRODUCTION
Ce site est édité par OWENZA. OWENZA est une SAS au capital de 1 500,00€ dont le siège social est situé au 56 rue Jean Renaud Dandicolle, 33000 Bordeaux et est enregistré au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro d’identification unique 814 453 288.
Ces conditions générales de ventes sont rédigées dans le seul but d’arbitrer d’éventuels désaccords entre les “clients” et l’entreprise “OWENZA”. Cependant, nous souhaitons privilégier l’arrangement à l’amiable en cas de litige.
OWENZA par son site “Mamie Simone” propose uniquement de la location week-end ou semaine pour des particuliers ou des entreprises (exemple séminaires).
Conditions générales de réservation
La réservation d’une chambre n’est valable qu’après acceptation de la réservation par OWENZA “Mamie Simone”. La confirmation de la réservation reste à la discrétion de OWENZA “Mamie Simone”.
En effectuant une réservation, vous acceptez de recevoir des courriels de OWENZA “Mamie Simone” qui peuvent être :
- Un courriel de confirmation récapitulant les termes du contrat de réservation, les services réservés, les prix et conditions afférentes au tarif sélectionné que OWENZA “Mamie Simone” vous fera parvenir avant la date de votre arrivée.
- Un courriel suivant votre séjour et qui vous invitera à nous suivre sur les réseaux sociaux, à recueillir votre opinion en nous laissant un avis sur notre site ou sur un site partenaire.
- En acceptant ces présentes conditions générales de vente vous acceptez également de recevoir de manière épisodique sur un rythme d’une fois par trimestre, une lettre d’information respectant l’article L34-5 du Code des postes et des communications électroniques, faisant apparaître un lien de désabonnement dans le pied de page de la newsletter. Vous pourrez ainsi vous désinscrire automatiquement à tout moment selon votre souhait afin de ne plus recevoir notre lettre d’information ;
- Nous nous engageons à ne pas transmettre votre courriel à tout partenaire et avons déclaré que nous sommes en possession d’un fichier client auprès de la CNIL suivant la Norme simplifiée NS-048.
Conditions de paiement
Aucune information bancaire n’est stockée sur notre site.
Pour le paiement, OWENZA “Mamie Simone” accepte les virements bancaire correspondant au montant du devis/facture envoyé(e).
Un acompte de 50% du montant sera demandé au client avant séjour, à la validation du devis envoyé par OWENZA “Mamie Simone”.
Garantie & Annulation de la réservation
En cas de détérioration et/ou de vol, OWENZA “Mamie Simone” se réserve le droit de prélever le montant de ceux-ci sur votre compte bancaire.
En cas d’annulation du séjour par le Client et si celui-ci a prévenu OWENZA “Mamie Simone” par e-mail (contact@mamie-simone.fr) ou téléphone (06 27 56 98 00) minimum 14 jours avant séjour :
Conditions d’annulation :
- OWENZA “Mamie Simone” se réserve le droit de garder l’acompte versé par le client
- Remboursement de 50% du montant total du devis
Droit de rétractation
Conformément aux dispositions de l’article L.221-2 du code de la consommation et compte tenu de la nature des services fournis. Il est expressément rappelé que le Client ne dispose pas du droit de rétraction.
Le contrat de location est donc conclu de façon définitive dès la passation de la commande par le Client selon les modalités précisées aux présentes conditions générales de vente.
Séjour écourté
Pour toute interruption de séjour avant la date prévue de départ, la totalité du séjour initialement prévu sera facturée, à titre de dédommagement.
La facture que nous éditons à l’issue de votre séjour pourra être utilisée le cas échéant pour être indemnisé (assurance Carte Bleue ou autre en cas de maladie ou autre incident grave couvert par vos assurances).
Prix et domiciliation du séjour
Les prix sont indiqués en euros et toutes taxes comprises. Une taxe de séjour est prévue en sus, non soumise à la TVA.
Les tarifs comprennent la location de l’hébergement, le prix de l’activité la moins cher, un panier d’accueil pour le client et les services d’organisation par OWENZA “Mamie Simone”.
Les tarifs ne comprennent pas :
- Tout services supplémentaires et autres services payants seront facturés au client par OWENZA “Mamie Simone” (par exemple : les extras, les consommations mini bar, etc.).
- L’assurance de vos biens, bagages, bijoux et autres objets de valeur est à votre charge. Merci de contacter votre assureur avant votre arrivée.
La mise à disposition des lieux de séjours se fait à partir de 17h le jour de votre arrivée. Le jour de votre départ, les lieux doivent être libérés à 11h maximum, selon les chambres/maison d’hôtes ou gîtes.
La réservation des nuits est soumise à la disponibilité du planning.
Conditions générales de ventes :
Article 1 – Le contrat
Ce contrat est destiné à l’usage exclusif de la réservation de séjours en chambres d’hôtes. Le meilleur accueil sera réservé à nos clients. Le propriétaire s’engage à assurer personnellement l’accueil des vacanciers avec toutes les attentions souhaitables permettant de faciliter leur séjour.
Article 2 – Durée du séjour
Le client signataire du présent contrat conclu pour une durée déterminée ne pourra en aucune manière se prévaloir d’un quelconque droit au maintien dans les lieux.
Article 3 – Conclusion du contrat
La réservation devient effective dès lors que le client aura fait parvenir au propriétaire un acompte de 50% du montant total du prix du séjour avec un minimum d’une nuitée par chambre retenue et un exemplaire du contrat signé avant la date de fin de validité. Le deuxième exemplaire est à conserver par le client. Les prix s’entendent toutes charges comprises et taxes de séjour incluses.
Article 4 – Annulation par le client
Toute annulation doit être notifiée par lettre, télécopie ou e-mail adressé à Mamie Simone.
- a) Annulation avant le début du séjour : si l’annulation intervient plus de 14 jours avant le début du séjour, l’acompte reste acquis à Mamie Simone. Le client peut cependant récupérer les 50% restant du devis s’il a payé comptant avant séjour.
Si l’annulation intervient moins de 14 jours avant le début du séjour, l’acompte reste acquis à Mamie Simone.
- b) Si le client ne se manifeste pas avant 19 heures le jour prévu de début de séjour, et sans avoir informé préalablement Mamie Simone, le présent contrat devient nul et le propriétaire peut disposer de ses chambres d’hôtes.
L’acompte reste acquis au propriétaire qui se réserve le droit de réclamer le solde du prix de l’hébergement.
- c) En cas de séjour écourté, le prix correspondant au coût de l’hébergement et des activités déjà programmées restent intégralement acquis à Mamie Simone.
- d) En cas de réservation de plusieurs chambres et
d’annulation d’une ou plusieurs de ces chambres et de maintien du séjour pour les chambres restantes, l’acompte correspondant à cette ou ces chambres annulées reste dû à Mamie Simone et ne sera donc pas realloué au montant du séjour finalement effectué.
Tout acompte payé est applicable au prorata à chacune des chambres réservées.
Article 5 – Annulation du séjour par le propriétaire
Lorsque avant le début du séjour, le propriétaire annule ce séjour, il doit informer le client par lettre recommandée avec avis de réception. Le client sans préjuger des recours en réparation des dommages éventuellement subis, sera remboursé
immédiatement des sommes versées pour l’hébergement. Les activités ainsi que le coût du service Mamie Simone ne seront pas remboursés.
Le propriétaire se réserve le droit de mettre fin au séjour de manière anticipée pour motif sérieux : vol, dégradations, non respect des autres clients, non respect de la structure, comportement inapproprié ou en non-conformité à la nature des lieux et au règlement intérieur. Dans ce cas, la totalité du séjour reste due, à l’exception des repas non consommés, sans que ce paiement n’exclure d’éventuelles actions en justice.
Article 6 – Arrivée
Le client doit se présenter le jour précisé et aux heures mentionnées sur le présent contrat.
En cas d’arrivée tardive ou différée, le client doit prévenir Mamie Simone. Dans le cas où l’arrivée tardive ne permet pas au client de bénéficier du repas en table d’hôte et que ce dernier ait été commandé, le repas reste dû au propriétaire.
Article 7 – Règlement du solde
Le solde indiqué dans le présent contrat est à régler maximum 14 jours fin de séjour. Les prestations supplémentaires seront rajoutées au solde dû.
Article 8 – Taxe de séjour
Mamie Simone inclue la taxe de séjour des maisons/chambres d’hôtes à ses tarifs.
Article 9 – Utilisation des lieux
Le client devra respecter le caractère paisible des lieux et en faire un usage conforme à leur destination. Il s’engage à rendre les chambres dans l’état dans lequel il les a trouvées.
Article 10 – Capacité
Le présent contrat est établi pour un nombre de personnes. Si le nombre de clients dépasse ce nombre, le propriétaire est en mesure de refuser les personnes supplémentaires. Ce refus ne peut en aucun cas être considéré comme une modification ou une rupture de contrat à l’initiative du propriétaire, de sorte qu’en cas de départ de clients supérieur à ceux refusés, aucun remboursement ne peut être envisagé.
Article 11 – Assurances
Le client est responsable de tous les dommages survenant de son fait. Il est tenu d’être assuré par un contrat d’assurance type villégiature pour ces différents risques.
Article 12 – Litiges
Toute réclamation relative aux services Mamie Simone doit être soumise au propriétaire dans les trois jours suivant la date du début du séjour.
Toute autre réclamation relative à un séjour doit être adressée par lettre, dans les meilleurs délais. Une proposition en faveur d’un accord amiable sera alors émise.
En cas de désaccord persistant et à défaut d’accord amiable, le litige sera soumis à la compétence exclusive des Tribunaux compétents.